Conditions Générales de Vente
Document à finaliser avec l’identité légale de l’entreprise (SIRET, statut) avant l’ouverture des ventes réelles.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de services proposés par Les Mots d’Emma : le « Message personnalisé » (55 €) et le « Parcours Clarté » (111 €, 3 messages personnalisés).
Article 2 — Nature du service
Les Mots d’Emma propose un accompagnement de soutien et de clarification sous forme de message vocal personnalisé, à distance, sans rendez-vous. Ce service ne constitue ni un acte médical, ni une thérapie, ni un diagnostic, et ne remplace pas un suivi par un professionnel de santé qualifié.
Article 3 — Commande
La commande s’effectue via le formulaire du site : le client renseigne ses coordonnées, répond à un court questionnaire puis décrit sa situation. La commande est confirmée après réception du règlement.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou PayPal via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 5 — Délai et livraison
Le message vocal personnalisé est envoyé par email, sous forme de lien sécurisé, dans un délai de 24h à compter de la réception de la commande complète (paiement + description de la situation). Pour le Parcours Clarté, les 3 messages sont envoyés successivement selon le rythme convenu avec la cliente ou le client.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation. En passant commande, le client demande expressément la fourniture immédiate du service et renonce à son droit de rétractation une fois le message personnalisé délivré.
Article 7 — Confidentialité
Les informations partagées par le client sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 8 — Cadre du service
Le service ne traite aucune urgence. En cas de danger immédiat, de détresse intense ou d’urgence psychologique, le client est invité à contacter les services d’urgence (15, 112) ou un professionnel de santé qualifié.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@lesmotsdemma.com. À défaut, les tribunaux français seront compétents.